NON A L'AFFICHAGE ILLÉGAL !

Notre association dénonce l'affichage sauvage et illégal des cirques avec animaux en particulier et la tolérance de certaines mairies pour cette publicité interdite.

Il est inadmissible que le code de l'environnement ne soit pas respecté par les cirques qui cumulent publicité sauvage et maltraitances animales

Nous sommes également adhérant à la SPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France)

De nombreuses mairies de Vendée, suite a nos mails font enlever les affiches par police municipale .

Si vous souhaitez participer a notre lutte : rien de plus simple :

vous pouvez envoyer ce mail type à votre mairie :) 

"Madame, Monsieur,

je vous informe qu'un cirque installé sur votre commune a apposé des affichages illégaux car sur des poteaux de télécommunication et des installations d'éclairage public ce qui est interdit par l'article R581-22 du code de l'environnement, et que ces affiches de + d'1 mètre de haut n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie ce qui est obligatoire.

L'article L581-29 du code de l'environnement stipule que dès constatation d'une publicité irrégulière l'autorité compétente en matière de police peut faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité. Nous souhaitions donc savoir si vous tolérez cet affichage sauvage ou si la mairie allait intervenir pour l'enlever ? (En PJ, un exemple d'enlèvement d'affichage sauvage + facturation de cet enlèvement par la ville de Bordeaux). En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir nos meilleures sallutations

Petit mémo contre l’affichage sauvage :

- aucun affichage n'est accepté sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication (article R581-22 code de l'environnement). Jamais, nulle part, aucune dérogation possible

- le maire a compétence de police pour faire enlever ces affiches illégales et c'est le boulot de la police municipale ou agents municipaux de les enlever (il peut même facturer cet enlèvement au cirque comme c'est les cas entre autres à Bordeaux) - article L581-29 du code de l'environnement

- dans des cas exceptionnels et fixés par Décret uniquement, certaines dérogations peuvent être accordées (mais jamais sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication) après réception par le service instructeur d'une demande préalable en recommandé avec accusé de réception. Si la commune bénéficie d'un RLP (règlement local de publicité) c'est elle le service superviseur, sinon c'est la préfecture. Mais jamais aucun cirque n'a fait de demande en Vendée depuis des années et des années, dixit la préfecture elle-même.

- si la commune possède un RLP (règlement local de publicité) il ne peut être que plus restrictif que le code de l'environnement (sinon vous imaginez le bazars....) Donc, si vous voyez en ville des affiches sur éclairages publics ou poteaux de télécommunication :

• vous appelez la mairie pour lui demander de les enlever. En général elle ne connaît pas le R581-22 mais après un petit coup d’œil sur Legifrance elle accepte de retirer les pubs
• si elle refuse (nul n'est censé ignorer la loi mais bref) vous appelez la gendarmerie, qui en général en plus de demander au cirque d'enlever ses affiches lui met une amende (une amende par affiche dans le meilleur des cas)
• si la gendarmerie refuse en vous sortant je ne sais quel article de loi que lui aurait transmis le cirque pour se défendre (ça nous est arrivé il y a 2 jours), sachez que RIEN, JAMAIS n'autorise la publicité sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication. Dérogation ou pas, JAMAIS.
• dans ce cas contactez la préfecture ou le procureur --> ou la presse locale --> si vraiment vous pataugez trop dans la semoule, un petit mail à vidavendee@gmail.com et on transmettra à des avocats. C'est un moyen simple, rapide et légal de lutter contre les cirques avec animaux, qui réalisent une énorme partie de leur communication grâce à cet affichage sauvage (et qui leur coûte pas un rond contrairement aux commerçants qui eux paient un impôt d'entreprise pour financer des panneaux d'affichage réglementaires, tant qu'à faire)

- Infos collectées auprès de plusieurs préfectures et associations antipub entre autres -