Un moyen tout simple de
lutter contre les cirques avec animaux : attaquer leur publicité sauvage !
Sans cette pub interdite mais gratuite ils attireront beaucoup moins de spectateurs, donc n'hésitez pas à écrire à vos mairies, qui en plus d'enlever leur affiche peut leur facturer cet
enlèvement d'office
Exemple de mail type , surtout mettre en copie votre DREAL, si possible service publicité si vous l'obtenez
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Monsieur le Maire,
je me permets de vous informer qu'un cirque avec animaux a apposé des affichages illégaux car sur des poteaux de télécommunication et des installations d'éclairage public ce qui est interdit par
l'article R581-22 du code de l'environnement.
L'article L581-29 du code de l'environnement stipule que dès constatation d'une publicité irrégulière l'autorité compétente en matière de police peut faire procéder d'office à la suppression
immédiate de cette publicité. Et facturer au contrevenant cet enlèvement d'office.
Et la loi est supérieure aux décrets , eux-mêmes supérieurs aux règlements locaux décidés par les collectivités locales.
Nous souhaitions donc savoir si vous tolérez cet affichage sauvage à X ou si la mairie allait intervenir pour l'enlever ?
En PJ : l'une des affiches actuellement sur votre commune
En copie : DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir nos meilleures sallutations